SCEA DE MOUGNANE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCEA DE MOUGNANE
SCEA DE MOUGNANE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argenton.
Profil et organisation
SCEA DE MOUGNANE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47250 à ARGENTON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE MOUGNANE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2006
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA DE MOUGNANE
Activité d’urbanisme de SCEA DE MOUGNANE
SCEA DE MOUGNANE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 15/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE MOUGNANE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE MOUGNANE
2 autorisations sur la période 30/08/2013 - 15/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Argenton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE MOUGNANE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mougnane, Argenton (47250) | PC Locaux | B804 | — | 1 315 m² | 2016/06/15 |
| Mougnane, Argenton (47250) | PC Locaux | B805 | 28 536 m² | 886 m² | 2013/08/30 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE MOUGNANE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE MOUGNANE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE MOUGNANE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.