Permis de construire n° 04701313J0002 à Argenton pour 886 m² de locaux, Mougnane
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 04701313J0002
Demandeur
SCEA DE MOUGNANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04701313J0002, délivré le 30 août 2013 à Argenton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mougnane. Le projet est porté par SCEA DE MOUGNANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B805. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré 10 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
10 ans 6 mois
Délai total
11 ans
Localisation du projet à Argenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mougnane
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton Code postal 47250 Identifiant INSEE 47013
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MOUGNANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489033373
- SIRET
- 48903337300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAUBON-SAINT-SAUVEUR (47120)
Autres dossiers de SCEA DE MOUGNANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701313J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 27/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |