Permis de construire à Romain-sur-Meuse pour 162 m² de locaux - Vc De Chalvraines A Romain S
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 05243317N0001
Demandeur
SCEA DE MORVAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05243317N0001, délivré le 2 août 2017 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Vc De Chalvraines A Romain S, Romain-sur-Meuse (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MORVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Romain-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 012 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 174 m² |
| Total | 3 012 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 012 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MORVAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441698123
- SIRET
- 44169812300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243317N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |