Permis de construire n° 05243317N0001 à Romain-sur-Meuse pour 162 m² de locaux, Vc De Chalvraines A Romain S
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 05243317N0001
Demandeur
SCEA DE MORVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05243317N0001, délivré le 2 août 2017 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Vc De Chalvraines A Romain S. La demande émane de SCEA DE MORVAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romain-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 012 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 174 m² |
| Total | 3 012 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 012 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 174 m² |
| Total locaux | 3 012 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MORVAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441698123
- SIRET
- 44169812300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)
Autres dossiers de SCEA DE MORVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243317N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |