SCEA DE LA ROCHE - Autorisations d'urbanisme

Active
330431370 | Code 6597 | Créée le 01/01/1984
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCEA DE LA ROCHE
SIREN
330 431 370
SIRET siège
330 431 370 00023
Forme juridique
Code 6597
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.11Z
Date de création
01/01/1984
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/06/2017
Dernière autorisation
09/07/2020

Siège social

Commune
25640 RIGNEY
Département
Doubs

Permis de construire de SCEA DE LA ROCHE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur La Grande Fin, Rigney (25640) PC Locaux ZB9 2 892 m² 2020/07/09
Sur La Grande Fin, Rigney (25640) PC Locaux ZC27, ZC29 201 062 m² 2 583 m² 2020/01/25

Permis d'aménager de SCEA DE LA ROCHE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCEA DE LA ROCHE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Ferme De La Roche, Rigney (25640) PD ZC23, NANA 2017/06/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.