Permis de construire n° 02549019C0002 à Rigney pour 2 583 m² de locaux, Sur La Grande Fin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 janvier 2020
Dossier PC n° 02549019C0002
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549019C0002 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2020 à Rigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Grande Fin. Le projet est porté par SCEA DE LA ROCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigney.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Grande Fin
Territoires administratifs
- Commune
- Rigney Code postal 25640 Identifiant INSEE 25490
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330431370
- SIRET
- 33043137000023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- RIGNEY (25640)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549019C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |