Permis de démolir n° 02549017C0001 à Rigney, Ferme De La Roche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 02549017C0001
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02549017C0001 a été délivré le 30 juin 2017, pour un bâtiment situé Ferme De La Roche. La demande émane de SCEA DE LA ROCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Rigney Code postal 25640 Identifiant INSEE 25490
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330431370
- SIRET
- 33043137000023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- RIGNEY (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02549017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |