2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouligney-Lusans.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 25640 à Pouligney-Lusans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN compte 4 autorisations recensées sur la période 17/06/2015 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/06/2015 - 08/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pouligney-Lusans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 Rue Saint Martin, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA88 | 68 404 m² | 336 m² | 2025/04/08 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Saint Martin, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA55, ZA81 | 5 690 m² | 765 m² | 2020/09/11 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Saint Martin, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA80 | 68 404 m² | 1 560 m² | 2016/06/16 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Saint Martin Sous Verdot, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA84, ZA81 | 87 927 m² | 945 m² | 2015/06/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
