GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouligney-Lusans.
Profil et organisation
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 25640 à POULIGNEY-LUSANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Sigle
- GAEC SAINT MARTIN
- Date de création
- 01/10/1981
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN compte 4 autorisations recensées sur la période 17/06/2015 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
4 autorisations sur la période 17/06/2015 - 08/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pouligney-Lusans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 Rue Saint Martin, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA88 | 68 404 m² | 336 m² | 2025/04/08 |
| 11 Rue Saint Martin, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA55, ZA81 | 5 690 m² | 765 m² | 2020/09/11 |
| 11 Rue Saint Martin, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA80 | 68 404 m² | 1 560 m² | 2016/06/16 |
| 11 Rue Saint Martin Sous Verdot, Pouligney-Lusans (25640) | PC Locaux | ZA84, ZA81 | 87 927 m² | 945 m² | 2015/06/17 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.