Permis de construire Locaux N° 03301514F0002

Permis de construire n° 03301514F0002 à Arveyres pour 157 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03301514F0002

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301514F0002 a été délivré le 17 février 2014 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCEA CHATEAU GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arveyres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 378 m²
Total 221 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 221 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 378 m²
Total locaux 221 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
512003021
SIRET
51200302100015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
CASTANET-TOLOSAN (31320)

Autres dossiers de SCEA CHATEAU GEORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301514F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA CHATEAU GEORGES et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301514F0002, déposé en mairie d'Arveyres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arveyres

Autres types d'autorisations à Arveyres