Permis de construire n° 03301513F0007 à Arveyres pour 156 m² de locaux, La Commanderie Du Viaduc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 décembre 2013
Dossier PC n° 03301513F0007
Demandeur
SCEA CHATEAU GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301513F0007 porte sur un projet situé La Commanderie Du Viaduc. Le dossier a été déposé par SCEA CHATEAU GEORGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Commanderie Du Viaduc
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 377 m² |
| Total | 221 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 377 m² |
| Total locaux | 221 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU GEORGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512003021
- SIRET
- 51200302100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARVEYRES (33500)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301513F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |