SCEA BOULLE - Permis de construire et DP

Active
402249072 Société civile d'exploitation agricole Créée le 18/09/1995

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SCEA BOULLE

SCEA BOULLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Martial-de-Vitaterne.

Profil et organisation

SCEA BOULLE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 17500 à SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA BOULLE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
18/09/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA BOULLE

Activité d’urbanisme de SCEA BOULLE

SCEA BOULLE compte 7 autorisations recensées sur la période 26/06/2014 - 28/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA BOULLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

26/06/2014 - 28/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA BOULLE

7 autorisations sur la période 26/06/2014 - 28/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Martial-de-Vitaterne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA BOULLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Matias, Saint-Martial-de-Vitaterne (17500) PC Locaux AI1, AI2 21 600 m² 299 m² 2022/04/28
Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500) PC Locaux AI173, ZI67 2 657 m² 800 m² 2021/04/16
Chez Mathias, Saint-Martial-de-Vitaterne (17500) PC Locaux AI1, AI2 17 449 m² 598 m² 2019/12/05
Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500) PC Locaux AI113, AI114 3 297 m² 126 m² 2019/03/21
Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500) PC Locaux AI140, AI139 7 366 m² 163 m² 2015/03/24
Chez Matias, Saint-Martial-de-Vitaterne (17500) PC Locaux AI28 7 500 m² 261 m² 2014/09/05
Chez Matias, Saint-Martial-de-Vitaterne (17500) DP Locaux AI31 1 040 m² 16 m² 2014/06/26

Répartition géographique des autorisations de SCEA BOULLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA BOULLE

Sources des informations sur SCEA BOULLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA BOULLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA BOULLE ?
SCEA BOULLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA BOULLE ?
Le profil de SCEA BOULLE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA BOULLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA BOULLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA BOULLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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