Permis de construire n° 01733919H0002 à Saint-Germain-de-Lusignan pour 126 m² de locaux, Chaix De Chez Bouyer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 01733919H0002
Demandeur
SCEA BOULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733919H0002 porte sur un projet situé Chaix De Chez Bouyer. Le dossier a été déposé par SCEA BOULLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AI115. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Lusignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 406 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 532 m² |
| Total | 556 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 532 m² |
| Total locaux | 406 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402249072
- SIRET
- 40224907200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE VITATERNE (17500)
Autres dossiers de SCEA BOULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733919H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |