Retour aux permis de construire de Saint-Germain-de-Lusignan

Permis de construire Locaux N° 01733919H0002

Permis de construire à Saint-Germain-de-Lusignan pour 126 m² de locaux - Chaix De Chez Bouyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOULLE et accordé le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733919H0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 01733919H0002

Demandeur

SCEA BOULLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733919H0002, délivré le 21 mars 2019 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOULLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI113 AI114 AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	406 m²	126 m²	126 m²	532 m²
Total	556 m²	126 m²	126 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	406 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOULLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402249072
SIRET: 40224907200016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT MARTIAL DE VITATERNE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733919H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOULLE et accordé le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733919H0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Lusignan

PC n°0173392600005 Locaux Autorisé

1 L'aerodrome

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Extension sans transformation

21 mai 2026 99 m² SDP DAHER AIRCRAFT

PC n°0173392600004 Logement Autorisé

0 Chez Gouin

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0173392600003 Logement Autorisé

5 Chemin De La Cheneurie

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0173392600001 Logement Autorisé

1 Impasse Des Pivoines

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

23 mars 2026 74 m² SDP

PC n°0173392500014 Logement Autorisé

30B Chemin Des Joncs

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 52 m² SDP

PC n°0173392500009 Logement Commencé

Le Closne Vert

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Lusignan

Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Lusignan

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-de-Lusignan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Lusignan

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Lusignan

Caractéristiques du projet