Permis de construire n° 01736322H0001 à Saint-Martial-de-Vitaterne pour 299 m² de locaux, Chez Matias
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 01736322H0001
Demandeur
SCEA BOULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Saint-Martial-de-Vitaterne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736322H0001 porte sur un projet situé Chez Matias. Le projet est porté par SCEA BOULLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Vitaterne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Vitaterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Vitaterne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17363
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 1 074 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 434 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 074 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402249072
- SIRET
- 40224907200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST MARTIAL DE VITATERNE (17500)
Autres dossiers de SCEA BOULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736322H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |