Permis de construire n° 01733915H0001 à Saint-Germain-de-Lusignan pour 163 m² de locaux, Le Chaix De Chez Bouyer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 01733915H0001
Demandeur
SCEA BOULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733915H0001 porte sur un projet situé Le Chaix De Chez Bouyer. Le projet est porté par SCEA BOULLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI140, AI139. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Lusignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaix De Chez Bouyer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 303 m² |
| Total | 140 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 303 m² |
| Total locaux | 140 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402249072
- SIRET
- 40224907200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE (17500)
Autres dossiers de SCEA BOULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733915H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |