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Permis de construire Locaux N° 01733915H0001

Permis de construire à Saint-Germain-de-Lusignan pour 163 m² de locaux - Le Chaix De Chez Bouyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOULLE et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733915H0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 01733915H0001

Demandeur

SCEA BOULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733915H0001, délivré le 24 mars 2015 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI140, AI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 366 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI140 AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaix De Chez Bouyer

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	303 m²
Total	140 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	140 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOULLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402249072
SIRET: 40224907200016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733915H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 366 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOULLE et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733915H0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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