Retour aux permis de construire de Saint-Germain-de-Lusignan

Permis de construire Locaux N° 01733921H0005

Permis de construire à Saint-Germain-de-Lusignan pour 800 m² de locaux - Le Chaix De Chez Bouyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOULLE et accordé le 16 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733921H0005, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 01733921H0005

Demandeur

SCEA BOULLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733921H0005, délivré le 16 avril 2021 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI173, ZI67, ZI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI173 ZI67 ZI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	100 m²	800 m²	800 m²	900 m²
Total	200 m²	800 m²	800 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	100 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOULLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402249072
SIRET: 40224907200016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT MARTIAL DE VITATERNE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733921H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chaix De Chez Bouyer, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOULLE et accordé le 16 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733921H0005, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Lusignan

PC n°0173392600005 Locaux Autorisé

1 L'aerodrome

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Extension sans transformation

21 mai 2026 99 m² SDP DAHER AIRCRAFT

PC n°0173392600004 Logement Autorisé

0 Chez Gouin

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0173392600003 Logement Autorisé

5 Chemin De La Cheneurie

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0173392600001 Logement Autorisé

1 Impasse Des Pivoines

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

23 mars 2026 74 m² SDP

PC n°0173392500014 Logement Autorisé

30B Chemin Des Joncs

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 52 m² SDP

PC n°0173392500009 Logement Commencé

Le Closne Vert

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Lusignan

Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Lusignan

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-de-Lusignan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Lusignan

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Lusignan

Caractéristiques du projet