Permis de construire n° 01736319H0006 à Saint-Martial-de-Vitaterne pour 598 m² de locaux, Chez Mathias
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 01736319H0006
Demandeur
SCEA BOULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Vitaterne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736319H0006 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé Chez Mathias. Le dossier a été déposé par SCEA BOULLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Vitaterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Vitaterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Vitaterne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17363
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 077 m² |
| Total | 479 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 479 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 479 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402249072
- SIRET
- 40224907200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE VITATERNE (17500)
Autres dossiers de SCEA BOULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736319H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |