SCEA BINARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
400022372 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/02/1995

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCEA BINARD

SCEA BINARD est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gaël.

Profil et organisation

SCEA BINARD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 56800 à LOYAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA BINARD
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/1995
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA BINARD

Activité d’urbanisme de SCEA BINARD

SCEA BINARD compte 10 autorisations recensées sur la période 21/03/2014 - 15/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA BINARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

21/03/2014 - 15/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA BINARD

9 autorisations sur la période 21/03/2014 - 18/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Gaël. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA BINARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Goupil, Gaël (35290) PC Logement AC518, AC519 840 m² 183 m² 2026/03/18
La Noe, Gaël (35290) PC Locaux AD3, AD4 30 228 m² 937 m² 2025/08/18
La Noe, Gaël (35290) PC Locaux AD3, AD4 47 890 m² 1 021 m² 2025/04/08
La Noe, Gaël (35290) PC Locaux AD3, AD4 47 890 m² 629 m² 2023/12/13
Montaigu Montaigu, Loyat (56800) PC Locaux ZV129, ZV144 18 200 m² 1 807 m² 2020/02/19
Ld La No, Gaël (35290) PC Locaux AD118, AD4 2 027 m² 2018/04/09
Ld La No, Gaël (35290) PC Locaux AD117 1 933 m² 2017/04/28
La No, Gaël (35290) PC Locaux AD7, AD6 6 391 m² 714 m² 2017/03/16
La No, Gaël (35290) PC Locaux AD3, AD2 28 120 m² 251 m² 2014/03/21

Permis de démolir de SCEA BINARD

1 autorisation sur la période 15/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Gaël. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Goupil, Gaël (35290) PD AC518, AC519 840 m² 2026/05/15

Répartition géographique des autorisations de SCEA BINARD

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA BINARD

Sources des informations sur SCEA BINARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA BINARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA BINARD ?
SCEA BINARD est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA BINARD ?
Le profil de SCEA BINARD recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA BINARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA BINARD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA BINARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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