Permis de construire à Gaël pour 1 933 m² de locaux - Ld La No
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 03511717E0004
Demandeur
SCEA BINARD
Cette page présente le permis de construire n° 03511717E0004, délivré le 28 avril 2017 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld La No, Gaël (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BINARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 933 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 933 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Gaël
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 001 m² | 1 933 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 348 m² | 7 349 m² |
| Total | 6 001 m² | 1 933 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 348 m² | 7 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 001 m² | 1 933 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 348 m² | 7 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BINARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400022372
- SIRET
- 40002237200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOYAT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511717E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |