Permis de construire n° 03511717E0004 à Gaël pour 1 933 m² de locaux, Ld La No
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 03511717E0004
Demandeur
SCEA BINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511717E0004, délivré le 28 avril 2017 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La No. SCEA BINARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 933 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 933 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD117. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gaël
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 001 m² | 1 933 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 348 m² | 7 349 m² |
| Total | 6 001 m² | 1 933 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 348 m² | 7 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 001 m² | 1 933 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 348 m² | 7 349 m² |
| Total locaux | 6 001 m² | 1 933 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 348 m² | 7 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BINARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400022372
- SIRET
- 40002237200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOYAT (56800)
Autres dossiers de SCEA BINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511717E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |