Permis de construire Locaux N° 0561222000001

Permis de construire à Loyat pour 1 807 m² de locaux - Montaigu Montaigu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 0561222000001

Demandeur

SCEA BINARD

Cette page présente le permis de construire n° 0561222000001, délivré le 19 février 2020 à Loyat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Montaigu Montaigu, Loyat (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BINARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV129, ZV144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface existante avant

3 018 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

4 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV129 ZV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaigu

Territoire administratif

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 018 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 4 825 m²
Total 3 018 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 4 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 018 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 4 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BINARD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400022372
SIRET
40002237200025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561222000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montaigu Montaigu, Loyat (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BINARD et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561222000001, instruit par la commune de Loyat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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