GAEC DU CLOS DU MOULIN - Permis de construire et DP

Active
385238274 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1992

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de GAEC DU CLOS DU MOULIN

GAEC DU CLOS DU MOULIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauron.

Profil et organisation

GAEC DU CLOS DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 56430 à MAURON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU CLOS DU MOULIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/1992
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU CLOS DU MOULIN

Activité d’urbanisme de GAEC DU CLOS DU MOULIN

GAEC DU CLOS DU MOULIN compte 5 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 31/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU CLOS DU MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/11/2013 - 31/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU CLOS DU MOULIN

5 autorisations sur la période 28/11/2013 - 31/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mauron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU CLOS DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Gretay, Mauron (56430) PC Locaux ZS281, ZS282 13 847 m² 559 m² 2023/03/31
Le Gretay, Mauron (56430) PC Locaux ZS57, ZS56 30 420 m² 818 m² 2021/04/08
Le Clos Du Moulin, Mauron (56430) DP Locaux ZS22P 8 200 m² 484 m² 2016/07/19
Le Gretay, Mauron (56430) DP Locaux ZS56 12 816 m² 420 m² 2015/10/02
Le Gretay Le Clos Du Moulin, Mauron (56430) PC Locaux ZS276 119 m² 2013/11/28

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU CLOS DU MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DU CLOS DU MOULIN

Sources des informations sur GAEC DU CLOS DU MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU CLOS DU MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU CLOS DU MOULIN ?
GAEC DU CLOS DU MOULIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU CLOS DU MOULIN ?
Le profil de GAEC DU CLOS DU MOULIN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU CLOS DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU CLOS DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU CLOS DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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