Permis de construire n° 03511718E0002 à Gaël pour 2 027 m² de locaux, Ld La No
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 03511718E0002
Demandeur
SCEA BINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511718E0002 a été délivré le 9 avril 2018 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld La No. Le dossier a été déposé par SCEA BINARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD4, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 349 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 9 376 m² |
| Total | 7 349 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 9 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 349 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 9 376 m² |
| Total locaux | 7 349 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 9 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BINARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400022372
- SIRET
- 40002237200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOYAT (56800)
Autres dossiers de SCEA BINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511718E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |