Permis de construire n° 0351172500011 à Gaël pour 937 m² de locaux, La Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0351172500011
Demandeur
SCEA BINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351172500011, délivré le 18 août 2025 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Noe. Le projet est porté par SCEA BINARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noe
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 717 m² | 937 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 727 m² | 11 444 m² |
| Total | 10 717 m² | 937 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 727 m² | 11 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 717 m² | 937 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 727 m² | 11 444 m² |
| Total locaux | 10 717 m² | 937 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 727 m² | 11 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BINARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400022372
- SIRET
- 40002237200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOYAT (56800)
Autres dossiers de SCEA BINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351172500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |