2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Delle.
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est enregistré sous la forme juridique Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), avec un siège déclaré 90000 à Belfort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS compte 1 autorisation recensée sur la période 22/12/2015 - 22/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Delle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Boulevard De La Liberte, Delle (90100) | PC Locaux | AB413, AB415 | 17 308 m² | 49 m² | 2015/12/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
