basedespermis.fr

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - Permis de construire et DP

Active
280112004 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.25Z - Services du feu et de secours

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

20

Présentation détaillée de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 20 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est enregistré sous la forme juridique Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN
Forme juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Activité principale
NAF 84.25Z - Services du feu et de secours
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDIS
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Activité d’urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS compte 20 autorisations recensées sur la période 19/03/2014 - 16/02/2026, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

19/03/2014 - 16/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +200,0 % 3 0 0
2020 1 0 % 1 0 0
2018 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20 autorisations sur la période 19/03/2014 - 16/02/2026, réparties dans 18 communes, principalement à Bourg-en-Bresse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieudit ""Chardenie"", Gex (01170) PC Locaux AV169, AV159 — 1 673 m² 2016/12/26
Route Departementale 1084 Les Couloures, La Boisse (01120) PC Locaux AL736, AL916 16 215 m² 2 601 m² 2016/07/06
112 Route De Cuet, Montrevel-en-Bresse (01340) PC Locaux AI203, AI205 3 763 m² 115 m² 2016/07/05
Sous Menestruel Avenue De La 1Ere Armee Francaise Rhi, Poncin (01450) PC Locaux AC217, AC214 2 499 m² 39 m² 2016/06/10
La Guinguardiere, Lhuis (01680) PC Locaux H620 3 066 m² 37 m² 2016/06/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

18 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

2 autorisations

La Boisse

2 autorisations

Gex

1 autorisation

Le Grau-du-Roi

1 autorisation

Lhuis

1 autorisation

Miribel

1 autorisation

Montagnieu

1 autorisation

Montrevel-en-Bresse

1 autorisation

Montréal-la-Cluse

1 autorisation

Départements les plus représentés

Ain (01)

16 autorisations

Gard (30)

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même secteur et même département
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
Le profil de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides