basedespermis.fr

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
982637431 Autre société civile ETI Créée le 15/12/2023

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
15/12/2023
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Activité d’urbanisme de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS compte 8 autorisations recensées sur la période 06/12/2023 - 26/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

06/12/2023 - 26/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

7 autorisations sur la période 06/12/2023 - 26/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Logement AI81, AI83 12 603 m² 6 372 m² 2023/12/20
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AI81, AI85 12 698 m² 4 880 m² 2023/12/20
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AI85 9 884 m² 6 900 m² 2023/12/20
142 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PC Mixte AT109, AT142 21 853 m² 35 699 m² 2023/12/06

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

1 autorisation sur la période 13/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
105 Av Des Etats-Unis, Toulouse (31100) PA AI81, AI83 28 247 m² 2023/12/13

Répartition géographique des autorisations de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

8 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

8 autorisations

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même secteur et même département
2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même secteur et même département
399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même secteur et même département
339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même secteur et même département
271 autorisations 260 PC 11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même secteur et même département
233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même secteur et même département
130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS ?
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS ?
Le profil de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides