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SCCV SERGE MAS IMMO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
890142292 Autre société civile ETI Créée le 12/10/2020

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV SERGE MAS IMMO

SCCV SERGE MAS IMMO est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 24 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCCV SERGE MAS IMMO est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SERGE MAS IMMO
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
12/10/2020
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV SERGE MAS IMMO

Activité d’urbanisme de SCCV SERGE MAS IMMO

SCCV SERGE MAS IMMO compte 25 autorisations recensées sur la période 19/03/2021 - 05/08/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SERGE MAS IMMO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

19/03/2021 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de SCCV SERGE MAS IMMO

SCCV SERGE MAS IMMO apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCCV SERGE MAS IMMO
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 2 0 0
2025 2 +100,0 % 2 0 0
2024 1 -80,0 % 1 0 0
2023 5 -50,0 % 5 0 0
2022 10 +100,0 % 10 0 0
2021 5 - 4 1 0

Permis de construire et DP de SCCV SERGE MAS IMMO

24 autorisations sur la période 19/03/2021 - 05/08/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SERGE MAS IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
61 Rue Dominique Clos, Toulouse (31100) PC Logement AT2, AT3 3 067 m² 4 170 m² 2023/12/12
16 Av De Toulouse, L'Union (31240) PC Logement AV4 2 391 m² 2 931 m² 2023/10/27
5 Place De La Mairie, Saint-Jory (31790) PC Mixte AI132, AI134 4 838 m² 9 994 m² 2023/07/18
3010 Route De Tarbes, Fonsorbes (31470) PC Logement AH37 6 475 m² 2 910 m² 2023/05/26
Rue Lucien Neuwirth, Ramonville-Saint-Agne (31520) PC Logement AR267 — 1 636 m² 2023/01/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de SCCV SERGE MAS IMMO

1 autorisation sur la période 23/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jory. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place De La Republique, Saint-Jory (31790) PA AI137, AI139 18 451 m² 2021/07/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV SERGE MAS IMMO

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

10 autorisations

Saint-Jory

7 autorisations

Fonsorbes

2 autorisations

Cadours

1 autorisation

Eaunes

1 autorisation

L'Union

1 autorisation

Muret

1 autorisation

Ramonville-Saint-Agne

1 autorisation

Saint-Jean

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

25 autorisations

Région représentée

Occitanie

25 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV SERGE MAS IMMO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même département de siège
2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même département de siège
399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même département de siège
339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même département de siège
271 autorisations 260 PC 11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même département de siège
233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même département de siège
130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur SCCV SERGE MAS IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SERGE MAS IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SERGE MAS IMMO ?
SCCV SERGE MAS IMMO est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SERGE MAS IMMO ?
Le profil de SCCV SERGE MAS IMMO recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SERGE MAS IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SERGE MAS IMMO concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SERGE MAS IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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