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Permis de construire Mixte N° 0314902200037

Permis de construire à Saint-Jory pour 9 994 m² de logement et locaux - 5 Place De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 logements en collectif, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie, Saint-Jory (31790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 129 T1, 54 T2, 41 T3, dont 15 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 252 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902200037, instruit par la commune de Saint-Jory.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0314902200037

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0314902200037, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Place De La Mairie, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SERGE MAS IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 224 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 129 T1, 54 T2, 41 T3, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 9 252 m² d'habitation et 742 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI134, AI135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

9 994 m²

Variation nette

+8 741 m²

Surface totale après

9 994 m²

Logements créés

224

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI134 AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	224 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	928 m²	9 252 m²	928 m²	8 324 m²	9 252 m²
Locaux	325 m²	742 m²	325 m²	417 m²	742 m²
Total	1 253 m²	9 994 m²	1 253 m²	8 741 m²	9 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce et services	0 m²	662 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Équipements publics	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	325 m²	742 m²	325 m²	417 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	224
Logements collectifs	224
En résidence	224
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
129	54	41	-	-	-	224
57,6 %	24,1 %	18,3 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 890142292
SIRET: 89014229200022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314902200037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 logements en collectif, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie, Saint-Jory (31790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 129 T1, 54 T2, 41 T3, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 252 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902200037, instruit par la commune de Saint-Jory.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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