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Permis de construire Mixte N° 0314902200037

Permis de construire n° 0314902200037 à Saint-Jory pour 9 994 m² de logement et locaux, 5 Place De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 logements en collectif, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie, à Saint-Jory (31790).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 18 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 129 T1, 54 T2 et 41 T3, dont 15 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 252 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902200037, déposé en mairie de Saint-Jory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0314902200037

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902200037, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est SCCV SERGE MAS IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 224 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 129 T1, 54 T2 et 41 T3. La surface se répartit entre 9 252 m² d'habitation et 742 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI134, AI135. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

9 994 m²

Variation nette

+8 741 m²

Surface totale après

9 994 m²

Logements créés

224

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI134 AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	224 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	928 m²	9 252 m²	928 m²	8 324 m²	9 252 m²
Locaux	325 m²	742 m²	325 m²	417 m²	742 m²
Total	1 253 m²	9 994 m²	1 253 m²	8 741 m²	9 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	662 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Équipements publics	325 m²	0 m²	325 m²	-325 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	325 m²	742 m²	325 m²	417 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

224 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	224
Logements collectifs	224
En résidence	224
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
129	54	41	-	-	-	224
57,6 %	24,1 %	18,3 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 890142292
SIRET: 89014229200022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314902200037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 logements en collectif, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie, à Saint-Jory (31790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 18 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 129 T1, 54 T2 et 41 T3, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 252 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902200037, déposé en mairie de Saint-Jory.

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