Permis d'aménager n° 0314902000003 à Saint-Jory pour un terrain de 18 451 m², Place De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 0314902000003
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314902000003, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI139, AI144. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314902000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |