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Permis de construire Logement N° 03156123C0011

Permis de construire n° 03156123C0011 à L'Union pour 2 931 m² de logement, 16 Av De Toulouse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Av De Toulouse, à L'Union (31240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156123C0011, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 03156123C0011

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156123C0011 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé 16 Av De Toulouse. Le projet est porté par SCCV SERGE MAS IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 931 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 931 m²	0 m²	2 931 m²	2 931 m²
Locaux	850 m²	0 m²	850 m²	-850 m²	0 m²
Total	850 m²	2 931 m²	850 m²	2 081 m²	2 931 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	20	8	-	-	49
-	42,9 %	40,8 %	16,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17
Accession sociale (hors PTZ)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 890142292
SIRET: 89014229200022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156123C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Av De Toulouse, à L'Union (31240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO et accordé le 27 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3 et 8 T4, dont 17 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156123C0011, déposé en mairie de L'Union.

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