SCCV RESIDENCE ATALA - Permis de construire et DP

Active
792061319 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 22/03/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCCV RESIDENCE ATALA

SCCV RESIDENCE ATALA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combourg.

Profil et organisation

SCCV RESIDENCE ATALA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35270 à COMBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV RESIDENCE ATALA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV RESIDENCE ATALA

Activité d’urbanisme de SCCV RESIDENCE ATALA

SCCV RESIDENCE ATALA compte 3 autorisations recensées sur la période 19/08/2014 - 09/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RESIDENCE ATALA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

19/08/2014 - 09/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RESIDENCE ATALA

3 autorisations sur la période 19/08/2014 - 09/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Combourg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RESIDENCE ATALA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 A 1 Avenue Gautier Pere Et Fil, Combourg (35270) PC Mixte AE217, AE216 1 872 m² 262 m² 2022/09/09
11 A Avenue Gautier Pere Et Fil, Combourg (35270) PC Mixte AE216, AE672 1 905 m² 1 178 m² 2018/07/02
11 15 Gautier Pere Et Fils, Combourg (35270) PC Mixte AE452, AE216 1 925 m² 1 938 m² 2014/08/19

Répartition géographique des autorisations de SCCV RESIDENCE ATALA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV RESIDENCE ATALA

Sources des informations sur SCCV RESIDENCE ATALA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE ATALA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RESIDENCE ATALA ?
SCCV RESIDENCE ATALA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RESIDENCE ATALA ?
Le profil de SCCV RESIDENCE ATALA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV RESIDENCE ATALA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV RESIDENCE ATALA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV RESIDENCE ATALA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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