Permis de construire n° 03508514A0014 à Combourg pour 1 938 m² de logement et locaux, 11 15 Gautier Pere et Fils
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 03508514A0014
Demandeur
SCCV RESIDENCE ATALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508514A0014 a été délivré le 19 août 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 11 15 Gautier Pere et Fils. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE ATALA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 925 m². S'y ajoutent 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 452, AE 216, AE 215. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 327 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 546 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 834 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 834 m² à 2 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 834 m² | 1 327 m² | 0 m² | 670 m² | 65 m² | 592 m² | 1 426 m² |
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total | 834 m² | 1 873 m² | 65 m² | 670 m² | 65 m² | 1 203 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 546 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 546 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 8 | 6 | 2 | - | 22 |
| 13,6 % | 13,6 % | 36,4 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE ATALA, basée à Combourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RESIDENCE ATALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792061319
- SIRET
- 79206131900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de SCCV RESIDENCE ATALA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508514A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 19/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 452, AE 216, AE 215 à Combourg (35270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.