Permis de construire n° 03508517A0073 à Combourg pour 1 178 m² de logement et locaux, 11 A Avenue Gautier Pere et Fil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 03508517A0073
Demandeur
SCCV RESIDENCE ATALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508517A0073 porte sur un projet situé 11 A Avenue Gautier Pere et Fil. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE ATALA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 905 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2019, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 216, AE 672, AE 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gautier Pere et Fil, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 632 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 546 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 152 m² à 1 330 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 784 m² |
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 152 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE ATALA, basée à Combourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV RESIDENCE ATALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792061319
- SIRET
- 79206131900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de SCCV RESIDENCE ATALA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508517A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 216, AE 672, AE 213 à Combourg (35270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gautier Pere et Fil à Combourg (35270)
L’autre dossier recensé avenue Gautier Pere et Fil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.