SCCV MONTATAIRE - Permis de construire et DP

Cessée
793615170 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 30/03/2013

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV MONTATAIRE

SCCV MONTATAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montataire.

Profil et organisation

SCCV MONTATAIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 60000 à BEAUVAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV MONTATAIRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
30/03/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MONTATAIRE

Activité d’urbanisme de SCCV MONTATAIRE

SCCV MONTATAIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/02/2015 - 06/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MONTATAIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/02/2015 - 06/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MONTATAIRE

2 autorisations sur la période 23/02/2015 - 06/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montataire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MONTATAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Impasse Du Clos De Vitel, Montataire (60160) PC Logement AV397, AV35 3 275 m² 2 740 m² 2022/07/06
Avenu Francois Mitterrand, Montataire (60160) PC Logement AE57, AE35 2 681 m² 1 810 m² 2015/02/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV MONTATAIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV MONTATAIRE

Sources des informations sur SCCV MONTATAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MONTATAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MONTATAIRE ?
SCCV MONTATAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MONTATAIRE ?
Le profil de SCCV MONTATAIRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MONTATAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MONTATAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MONTATAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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