Permis de construire n° 0774301900060 à Saint-Pathus pour 2 269 m² de logement, rue de Noetort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 0774301900060
Demandeur
STE BEAUVAISIENNE DE PVC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774301900060 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé rue de Noetort. Le projet est porté par STE BEAUVAISIENNE DE PVC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 300 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 285. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 269 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
| Total | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE BEAUVAISIENNE DE PVC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STE BEAUVAISIENNE DE PVC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401430129
- SIRET
- 40143012900023
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de STE BEAUVAISIENNE DE PVC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301900060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |