Permis de construire Logement N° 06041422T0008

Permis de construire à Montataire pour 2 740 m² de logement - 13 Impasse Du Clos De Vitel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 06041422T0008

Demandeur

SCCV MONTATAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 06041422T0008, délivré le 6 juillet 2022 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Impasse Du Clos De Vitel, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTATAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 6 individuels et 39 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV397, AV35, AV490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

1 199 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

2 740 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV397 AV35 AV490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 2 740 m² 0 m² 159 m² 0 m² 2 581 m² 2 740 m²
Locaux 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 199 m² 2 740 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 541 m² 2 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 6
Logements collectifs 39
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTATAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793615170
SIRET
79361517000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041422T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (6 individuels, 39 collectifs), pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Impasse Du Clos De Vitel, Montataire (60160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTATAIRE et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041422T0008, instruit par la commune de Montataire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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