Permis de construire n° 06041422T0008 à Montataire pour 2 740 m² de logement, 13 Impasse Du Clos De Vitel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 06041422T0008
Demandeur
SCCV MONTATAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06041422T0008, délivré le 6 juillet 2022 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Impasse Du Clos De Vitel. La demande émane de SCCV MONTATAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 6 individuels et 39 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV397, AV35, AV490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 2 740 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 740 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | -1 040 m² | 0 m² |
| Total | 1 199 m² | 2 740 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 541 m² | 2 740 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTATAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793615170
- SIRET
- 79361517000024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV MONTATAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041422T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |