Permis de construire n° 06041414T0041 à Montataire pour 1 810 m² de logement, Avenu Francois Mitterrand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 06041414T0041
Demandeur
SCCV MONTATAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2015 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041414T0041 porte sur un projet situé Avenu Francois Mitterrand. Le projet est porté par SCCV MONTATAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE35, AE6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Total | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 5 | - | - | 24 |
| - | 20,8 % | 58,3 % | 20,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTATAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793615170
- SIRET
- 79361517000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Autres dossiers de SCCV MONTATAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041414T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |