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SCCV HOUSSOYE CA - Permis de construire et DP

Active
792596835 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 21/03/2013

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de SCCV HOUSSOYE CA

SCCV HOUSSOYE CA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chapelle-d'Armentières.

Profil et organisation

SCCV HOUSSOYE CA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59290 à WASQUEHAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV HOUSSOYE CA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV HOUSSOYE CA

Activité d’urbanisme de SCCV HOUSSOYE CA

SCCV HOUSSOYE CA compte 9 autorisations recensées sur la période 01/07/2014 - 26/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV HOUSSOYE CA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

01/07/2014 - 26/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV HOUSSOYE CA

9 autorisations sur la période 01/07/2014 - 26/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Chapelle-d'Armentières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV HOUSSOYE CA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Ambroise Pare Parc De La Houssoye, La Chapelle-d'Armentières (59930) PC Locaux B3171, B3174 44 218 m² 4 954 m² 2022/09/26
Rue Ambroise Pare Parc De La Houssoye, Bois-Grenier (59280) PC Locaux B3171, B3174 44 218 m² 4 972 m² 2022/09/26
Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye, La Chapelle-d'Armentières (59930) PC Locaux B3171, B3174 45 090 m² 5 098 m² 2019/08/29
Rue Ambroise Pare/Rue Jean, La Chapelle-d'Armentières (59930) PC Locaux B2587, B3048 45 242 m² 248 m² 2018/04/13
Rue Ambroise Pare / Rue Je Le Mont De Terre, Bois-Grenier (59280) PC Locaux B3047, B2587 42 242 m² 248 m² 2018/04/13
Rue Ambroise Pare/Rue Jean Parc De La Houssoye, La Chapelle-d'Armentières (59930) PC Locaux AD41, AD40 45 242 m² 4 892 m² 2016/07/22
Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye, Bois-Grenier (59280) PC Locaux B3047, AD44 45 242 m² 4 892 m² 2016/07/21
Rue Ambroise Pare Jean Perrin, La Chapelle-d'Armentières (59930) PC Locaux B2827, B2588 44 546 m² 5 405 m² 2014/07/15
Rue Ambroise Pare, Bois-Grenier (59280) PC Locaux VC405P 44 456 m² 5 405 m² 2014/07/01

Répartition géographique des autorisations de SCCV HOUSSOYE CA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Chapelle-d'Armentières

5 autorisations

Bois-Grenier

4 autorisations

Département représenté

Nord (59)

9 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

9 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV HOUSSOYE CA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

NEXITY IR PROGRAMMES GFI
SIREN 824381586
Même département de siège
185 autorisations 180 PC 4 PA 1 PD
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
SIREN 824381354
Même département de siège
122 autorisations 107 PC 11 PA 4 PD
MAISONS & CITES ACCESSION
SIREN 311520118
Même département de siège
93 autorisations 84 PC 7 PA 2 PD
LINKCITY NORD-EST
SIREN 378686950
Même département de siège
87 autorisations 85 PC 1 PA 1 PD
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
SIREN 824485320
Même département de siège
87 autorisations 77 PC 5 PA 5 PD
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
SIREN 824350813
Même département de siège
84 autorisations 81 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur SCCV HOUSSOYE CA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV HOUSSOYE CA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV HOUSSOYE CA ?
SCCV HOUSSOYE CA est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV HOUSSOYE CA ?
Le profil de SCCV HOUSSOYE CA recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV HOUSSOYE CA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV HOUSSOYE CA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV HOUSSOYE CA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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