SCCV HOUSSOYE CA - Permis de construire et DP

Active
792596835 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 21/03/2013

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de SCCV HOUSSOYE CA

SCCV HOUSSOYE CA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chapelle-d'Armentières.

Profil et organisation

SCCV HOUSSOYE CA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59290 à Wasquehal.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV HOUSSOYE CA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV HOUSSOYE CA

Activité d’urbanisme de SCCV HOUSSOYE CA

SCCV HOUSSOYE CA compte 9 autorisations recensées sur la période 01/07/2014 - 26/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV HOUSSOYE CA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

01/07/2014 - 26/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV HOUSSOYE CA

9 autorisations sur la période 01/07/2014 - 26/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Chapelle-d'Armentières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV HOUSSOYE CA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV HOUSSOYE CA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV HOUSSOYE CA

Sources des informations sur SCCV HOUSSOYE CA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV HOUSSOYE CA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV HOUSSOYE CA ?
SCCV HOUSSOYE CA est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV HOUSSOYE CA ?
Le profil de SCCV HOUSSOYE CA recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV HOUSSOYE CA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV HOUSSOYE CA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV HOUSSOYE CA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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