Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 15 668 m² de locaux - Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 août 2019 · Dossier PC n° 05914319S0013 · Demandeur : SCCV HOUSSOYE CA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05914319S0013, délivré le 29 août 2019 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HOUSSOYE CA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 886 m² de bureaux, 4 212 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3171, B3174, B3165.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 570 m² | 5 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 098 m² | 15 668 m² |
| Total | 10 570 m² | 5 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 098 m² | 15 668 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 572 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 4 458 m² |
| Commerce | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Entrepôts | 6 551 m² | 4 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 212 m² | 10 763 m² |
| Total locaux | 10 570 m² | 5 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 098 m² | 15 668 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV HOUSSOYE CA
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914319S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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