Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 5 873 m² de locaux - Rue Ambroise Pare/Rue Jean
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 avril 2018 · Dossier PC n° 05914317S0016 · Demandeur : SCCV HOUSSOYE CA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05914317S0016, délivré le 13 avril 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Pare/Rue Jean, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HOUSSOYE CA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2587, B3048, B2536.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 836 m² | 37 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 37 m² | 5 873 m² |
| Total | 5 836 m² | 37 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 37 m² | 5 873 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 730 m² | 37 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 978 m² |
| Commerce | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Entrepôts | 3 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 3 448 m² |
| Total locaux | 5 836 m² | 37 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 37 m² | 5 873 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914317S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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