Permis de construire Locaux N° 05914317S0016

Permis de construire n° 05914317S0016 à La Chapelle-d'Armentières pour 248 m² de locaux, Rue Ambroise Pare/Rue Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 05914317S0016

Demandeur

SCCV HOUSSOYE CA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914317S0016 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé Rue Ambroise Pare/Rue Jean. SCCV HOUSSOYE CA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2587, B3048, B2536. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 242 m²

Surface existante avant

5 836 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

5 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
18/04/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2587 B3048 B2536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 836 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 873 m²
Total 5 836 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Autres activités 5 389 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 426 m²
dont Bureaux 1 730 m² 37 m² 211 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 978 m²
dont Entrepôt 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 3 448 m²
Total locaux 5 836 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOUSSOYE CA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792596835
SIRET
79259683500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914317S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 18/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Ambroise Pare/Rue Jean, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HOUSSOYE CA et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914317S0016, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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