Permis de construire Locaux N° 05908817S0011

Permis de construire à Bois-Grenier pour 248 m² de locaux - Rue Ambroise Pare / Rue Je Le Mont De Terre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 05908817S0011

Demandeur

SCCV HOUSSOYE CA

Cette page présente le permis de construire n° 05908817S0011, délivré le 13 avril 2018 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Pare / Rue Je Le Mont De Terre, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HOUSSOYE CA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3047, B2587, B3048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 242 m²

Surface existante avant

5 836 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

5 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
18/04/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Bois-Grenier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B3047 B2587 B3048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont De Terre

Territoire administratif

Commune
Bois-Grenier Code postal 59930 Identifiant INSEE 59088
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 836 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 873 m²
Total 5 836 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 730 m² 37 m² 211 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 978 m²
Commerce et services 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Entrepôt 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 3 448 m²
Total locaux 5 836 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOUSSOYE CA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792596835
SIRET
79259683500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908817S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 18/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Pare / Rue Je Le Mont De Terre, Bois-Grenier (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HOUSSOYE CA et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908817S0011, instruit par la commune de Bois-Grenier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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