Permis de construire à Bois-Grenier pour 10 297 m² de locaux - Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 juillet 2016 · Dossier PC n° 05908816B0003 · Demandeur : SCCV HOUSSOYE CA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05908816B0003, délivré le 21 juillet 2016 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HOUSSOYE CA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 097 m² de bureaux, 3 795 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3047, AD44, AD40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Grenier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 405 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 10 297 m² |
| Total | 5 405 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 10 297 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 856 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 953 m² |
| Commerce | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Entrepôts | 4 104 m² | 3 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 795 m² | 7 899 m² |
| Total locaux | 5 405 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 10 297 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908816B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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