Permis de construire Locaux N° 05908816B0003

Permis de construire à Bois-Grenier pour 4 892 m² de locaux - Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05908816B0003

Demandeur

SCCV HOUSSOYE CA

Cette page présente le permis de construire n° 05908816B0003, délivré le 21 juillet 2016 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HOUSSOYE CA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 097 m² en bureaux, 3 795 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3047, AD44, AD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 242 m²

Surface existante avant

5 405 m²

Surface créée

4 892 m²

Variation nette

+4 892 m²

Surface totale après

10 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Grenier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B3047 AD44 AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Houssoye

Territoire administratif

Commune
Bois-Grenier Code postal 59930 Identifiant INSEE 59088
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 405 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 10 297 m²
Total 5 405 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 10 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 856 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 953 m²
Commerce et services 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m²
Entrepôt 4 104 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 7 899 m²
Total locaux 5 405 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 10 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOUSSOYE CA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792596835
SIRET
79259683500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908816B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Pare / Rue Je Parc De La Houssoye, Bois-Grenier (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HOUSSOYE CA et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908816B0003, instruit par la commune de Bois-Grenier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Grenier

Autres types d'autorisations à Bois-Grenier