SCCV DES FRESNES - Permis de construire et DP

Cessée
914796669 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 08/06/2022

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV DES FRESNES

SCCV DES FRESNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rantigny.

Profil et organisation

SCCV DES FRESNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 95390 à Saint-Prix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV DES FRESNES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
08/06/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DES FRESNES

Activité d’urbanisme de SCCV DES FRESNES

SCCV DES FRESNES compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2022 - 21/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES FRESNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/03/2022 - 21/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DES FRESNES

1 autorisation sur la période 21/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rantigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES FRESNES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV DES FRESNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV DES FRESNES

Sources des informations sur SCCV DES FRESNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DES FRESNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DES FRESNES ?
SCCV DES FRESNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DES FRESNES ?
Le profil de SCCV DES FRESNES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DES FRESNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DES FRESNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DES FRESNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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