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Permis de construire Locaux N° 06052421T0006

Permis de construire à Rantigny pour 17 383 m² de locaux - All Des Fresnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Fresnes, Rantigny (60290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES FRESNES et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052421T0006, instruit par la commune de Rantigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06052421T0006

Demandeur

SCCV DES FRESNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06052421T0006, délivré le 21 mars 2022 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Fresnes, Rantigny (60290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES FRESNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 664 m² en bureaux, 16 719 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB7, AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 744 m²

Surface existante avant

8 200 m²

Surface créée

17 383 m²

Variation nette

+9 183 m²

Surface totale après

17 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB7 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 200 m²	17 383 m²	0 m²	8 200 m²	0 m²	9 183 m²	17 383 m²
Total	8 200 m²	17 383 m²	0 m²	8 200 m²	0 m²	9 183 m²	17 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	664 m²	0 m²	664 m²	664 m²
Entrepôt	8 200 m²	16 719 m²	8 200 m²	8 519 m²	16 719 m²
Total locaux	8 200 m²	17 383 m²	8 200 m²	9 183 m²	17 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES FRESNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914796669
SIRET: 91479666900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06052421T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Fresnes, Rantigny (60290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES FRESNES et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052421T0006, instruit par la commune de Rantigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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