2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
SCCV DES DEUX COMMUNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heyrieux.
SCCV DES DEUX COMMUNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69003 à LYON.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV DES DEUX COMMUNES compte 5 autorisations recensées sur la période 11/09/2017 - 05/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES DEUX COMMUNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 11/09/2017 - 05/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Heyrieux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES DEUX COMMUNES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74, ZA75 | 15 521 m² | 5 744 m² | 2022/08/05 |
4 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA75, ZA76 | 8 062 m² | 1 954 m² | 2017/09/11 |
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74, ZA75 | 7 335 m² | 1 896 m² | 2017/09/11 |
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74 | 7 100 m² | 1 954 m² | 2017/09/11 |
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74 | 6 841 m² | 1 954 m² | 2017/09/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
