SCCV DES DEUX COMMUNES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de SCCV DES DEUX COMMUNES
SCCV DES DEUX COMMUNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heyrieux.
Profil et organisation
SCCV DES DEUX COMMUNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69003 à LYON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV DES DEUX COMMUNES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/01/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCCV DES DEUX COMMUNES
Activité d’urbanisme de SCCV DES DEUX COMMUNES
SCCV DES DEUX COMMUNES compte 5 autorisations recensées sur la période 11/09/2017 - 05/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES DEUX COMMUNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV DES DEUX COMMUNES
5 autorisations sur la période 11/09/2017 - 05/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Heyrieux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES DEUX COMMUNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74, ZA75 | 15 521 m² | 5 744 m² | 2022/08/05 |
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA75, ZA76 | 8 062 m² | 1 954 m² | 2017/09/11 |
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74, ZA75 | 7 335 m² | 1 896 m² | 2017/09/11 |
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74 | 7 100 m² | 1 954 m² | 2017/09/11 |
| Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) | PC Locaux | ZA74 | 6 841 m² | 1 954 m² | 2017/09/11 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV DES DEUX COMMUNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV DES DEUX COMMUNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV DES DEUX COMMUNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.