Permis de construire Locaux N° 0381891720017

Permis de construire n° 0381891720017 à Heyrieux pour 1 954 m² de locaux, Chemin De Savoyan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0381891720017

Demandeur

SCCV DES DEUX COMMUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Savoyan, le permis de construire n° 0381891720017 a été délivré le 11 septembre 2017 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV DES DEUX COMMUNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA75, ZA76, ZA77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 062 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA75 ZA76 ZA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
dont Industrie 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total locaux 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES DEUX COMMUNES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809384340
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891720017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Savoyan, à Heyrieux (38540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES DEUX COMMUNES et accordé le 11 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381891720017, déposé en mairie d'Heyrieux.

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