Permis de construire Locaux N° 0381891720016

Permis de construire n° 0381891720016 à Heyrieux pour 1 896 m² de locaux, Chemin De Savoyan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0381891720016

Demandeur

SCCV DES DEUX COMMUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381891720016 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé Chemin De Savoyan. La demande émane de SCCV DES DEUX COMMUNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA75, ZA76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 335 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA74 ZA75 ZA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
dont Industrie 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total locaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES DEUX COMMUNES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809384340
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de SCCV DES DEUX COMMUNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381891720016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Savoyan, à Heyrieux (38540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DES DEUX COMMUNES et accordée le 11 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381891720016, déposé en mairie d'Heyrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Heyrieux

Autres types d'autorisations à Heyrieux