Permis de construire n° 0381892200006 à Heyrieux pour 5 744 m² de locaux, chemin de Savoyan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 0381892200006
Demandeur
SCCV DES DEUX COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381892200006, délivré le 5 août 2022 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Savoyan. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DES DEUX COMMUNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 521 m², le programme représente 5 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 74, ZA 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Savoyan, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 521 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 744 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 000 m² d'entrepôt, 1 423 m² d'industrie et 1 321 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
| Total | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES DEUX COMMUNES, basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV DES DEUX COMMUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809384340
- SIRET
- 80938434000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SCCV DES DEUX COMMUNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 74, ZA 75 à Heyrieux (38540)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Savoyan à Heyrieux (38540)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Savoyan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.