Permis de construire n° 0381891720014 à Heyrieux pour 1 954 m² de locaux, Chemin De Savoyan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 0381891720014
Demandeur
SCCV DES DEUX COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381891720014 porte sur un projet situé Chemin De Savoyan. Le demandeur déclaré est SCCV DES DEUX COMMUNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DES DEUX COMMUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809384340
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SCCV DES DEUX COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381891720014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |