SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 - Permis de construire et DP

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908287899 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 07/12/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bron.

Profil et organisation

SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 93400 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/12/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Activité d’urbanisme de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 compte 4 autorisations recensées sur la période 30/01/2022 - 22/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/01/2022 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

4 autorisations sur la période 30/01/2022 - 22/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Gendarmes, Bron (69500) PC Locaux A1256 9 017 m² 2 502 m² 2026/05/22
Zac Les Terrasses - Ilot A, Bron (69500) PC Locaux A1151 1 133 m² 2 524 m² 2023/01/04
Zac Les Terrasses - Ilot A, Bron (69500) PC Locaux A1151 3 135 m² 5 400 m² 2022/12/23
Zac Les Terrasses - Lot A1, Bron (69500) PC Locaux A1151 5 810 m² 9 902 m² 2022/01/30

Répartition géographique des autorisations de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Sources des informations sur SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 ?
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 ?
Le profil de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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