Permis de construire n° 0690292200028 à Bron pour 2 524 m² de locaux, ZAC Les Terrasses - Ilot à
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 0690292200028
Demandeur
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292200028 a été délivré le 4 janvier 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC Les Terrasses - Ilot à. La société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 133 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1151. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, ZAC Les Terrasses - Ilot à, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 133 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 524 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| Total | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908287899
- SIRET
- 90828789900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1151 à Bron (69500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Les Terrasses - Ilot à à Bron (69500)
L’autre dossier recensé ZAC Les Terrasses - Ilot à depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.