Permis de construire n° 0690292200037 à Bron pour 5 400 m² de locaux, ZAC Les Terrasses - Ilot à
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 0690292200037
Demandeur
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292200037 a été délivré le 23 décembre 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC Les Terrasses - Ilot à. La société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 5 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 135 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1151. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZAC Les Terrasses - Ilot à, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 5 400 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 90 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 135 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 400 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 400 m² de commerce et activités de service (dont 5 400 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908287899
- SIRET
- 90828789900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1151 à Bron (69500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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